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Conditions Générales d’utilisation (CGU)

    Article 1 : Objet

    Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) définissent les modalités d’utilisation du site internet www.mikado.eco et des services proposés par l’ASSOCIATION du PÔLE ENTREPRENEURIAL (APE). L’accès et l’utilisation du site impliquent l’acceptation sans réserve des présentes CGU.

    Article 2 : Description des Services

    Le site www.mikado.eco propose divers services et contenus accessibles aux utilisateurs. L’APE s’efforce de maintenir la qualité et la disponibilité des services, mais ne garantit pas l’absence d’erreurs ou d’interruptions.

    Article 3 : Accès au Site

    L’accès au site est gratuit, à l’exception des coûts liés à la connexion internet, facturés selon le tarif de l’opérateur de l’utilisateur. L’APE se réserve le droit de suspendre ou d’interrompre l’accès au site pour des raisons de maintenance ou pour tout autre motif légitime.

    Article 4 : Responsabilité de l’Utilisateur

    L’utilisateur s’engage à utiliser le site conformément aux lois et règlements en vigueur. Il est responsable des dommages causés par une utilisation non conforme du site. L’APE ne pourra être tenue responsable des dommages résultant d’une utilisation non conforme du site par l’utilisateur.

    Article 5 : Propriété Intellectuelle

    Tous les éléments du site www.mikado.eco sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de l’APE. Toute reproduction, exploitation, ou utilisation non autorisée des éléments du site est interdite.

    Article 6 : Données Personnelles

    Les informations recueillies sur le site sont nécessaires à la gestion des services proposés. Elles sont enregistrées dans le fichier clients de l’APE et peuvent faire l’objet d’un droit d’accès et de rectification conformément à la législation en vigueur.

    Article 7 : Modification des CGU

    L’APE se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur le site. L’utilisateur est invité à consulter régulièrement les CGU pour prendre connaissance des éventuelles modifications.

    Article 8 : Litige

    En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant de saisir les tribunaux compétents.

    Article 9 : Droit Applicable

    Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, le tribunal de commerce d’Aix en Provence sera seul compétent.