CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

Article premier : Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de produits ou services effectuées par l’ASSOCIATION du PÔLE ENTREPRENEURIAL (APE) auprès de ses clients, qu’ils soient professionnels ou particuliers. Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

Article 2 : Produits et Services

Les produits et services proposés à la vente sont ceux figurant sur le site internet www.le-mikado.org ou dans le catalogue de l’APE. Les caractéristiques des produits sont décrites avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité de l’APE ne pourrait être engagée.

Article 3 : Prix 

Les prix des produits et services sont indiqués en euros Hors Taxe (HT). L’APE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 4 : Commande

La commande ne sera considérée comme définitive qu’après réception par l’APE du bon de commande signé et accompagné du paiement. l’APE se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes.

Article 5 : Paiement 

Le paiement des produits et services s’effectue en totalité à la commande, sauf conditions particulières convenues entre les parties. Les modes de paiement acceptés sont : carte bancaire, virement.

Article 6 : Livraison

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et sans garantie. Tout retard de livraison ne pourra donner lieu à une annulation de la commande, à une réduction du prix payé par le client, ou à une demande de dommages et intérêts.

Article 7 : Rétractation

Conformément à la législation en vigueur, et pour les produits et services acheter à distance par le site web de l’APE, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits ou de l’achat du service, pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception des éventuels frais de retour.

Article 8 : Garantie

Les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie légale contre les vices cachés. Toute réclamation doit être adressée par écrit à l’APE dans un délai de 10 jours suivant la réception des produits.

Article 8 : Responsabilité

l’APE ne pourra être tenue responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter de l’utilisation des produits ou services vendus.

Article 9 : Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.le-mikado.org et des produits vendus sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de l’APE. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Article 10 : Données personnelles

Les informations recueillies lors de la commande sont nécessaires pour la gestion de celle-ci. Elles sont enregistrées dans le fichier clients de l’APE et peuvent donner lieu à l’exercice du droit d’accès et de rectification.

Article 11 : Litige

En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant de saisir les tribunaux compétents.

Article 12 : Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le tribunal de commerce d’Aix en Provence sera seul compétent.